1. Introduction
Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après, « Accord ») sont établies en date du 1er janvier 2024 (la « Date d’Entrée en Vigueur ») entre DeepAI, société immatriculée en Tunisie (ci-après, « Prestataire »), et le client (ci-après, « Client »). Le Prestataire et le Client sont collectivement dénommés les « Parties » et individuellement une « Partie ».
2. Objet de l’Accord
Le Prestataire possède les compétences et les capacités pour fournir certains services précisés dans les Déclarations de Travail (comme défini ci-dessous) (les « Services »). Le Client souhaite bénéficier de ces services et le Prestataire accepte de les fournir conformément aux conditions définies ci-après.
3. Prestations de Services
Le Prestataire fournira au Client les services définis dans une ou plusieurs déclarations de travail spécifiques, émises par le Client et acceptées par le Prestataire (chacune étant une « Déclaration de Travail »).
4. Frais et Dépenses
En contrepartie des Services, le Client s’engage à verser les honoraires indiqués dans la Déclaration de Travail applicable. Les paiements doivent être effectués dans les quinze jours suivant la réception de la facture, sauf indication contraire. Le Client remboursera également les dépenses raisonnables engagées, préalablement approuvées par écrit, sous réserve de la présentation des justificatifs nécessaires.
5. Garantie Limitée et Limitation de Responsabilité
Le Prestataire garantit l’exécution des Services selon des standards professionnels reconnus et avec des compétences appropriées. En cas de manquement à cette garantie, le Client a le droit de résilier le contrat si le Prestataire ne remédie pas à cette défaillance dans un délai de 30 jours après réception d’un avis écrit.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux livrables (les « Livrables ») remis au Client sont attribués au Client. Sous réserve du paiement intégral des honoraires, le Prestataire accorde au Client une licence d’utilisation mondiale, non exclusive et perpétuelle sur les Livrables.
7. Confidentialité
Pendant la durée de l’Accord, chaque Partie peut être amenée à partager des informations confidentielles. La Partie Réceptrice s’engage à protéger la confidentialité des informations, à ne pas les utiliser autrement que pour l’exécution de l’Accord et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf autorisation écrite.
8. Durée, Résiliation et Survivance
Cet Accord prend effet à la Date d’Entrée en Vigueur et se poursuit jusqu’à l’achèvement des Services ou sa résiliation anticipée. Chaque Partie peut résilier cet Accord en cas de manquement matériel non résolu après un délai de 30 jours. Certaines obligations des Parties resteront en vigueur après la fin de l’Accord.
9. Limitation de Responsabilité
En aucun cas, une Partie ne sera responsable de pertes indirectes, de manque à gagner ou de pertes de données. La responsabilité totale des Parties est limitée au montant total payé ou à payer au titre de l’Accord.
10. Accord Complet
Le présent Accord constitue l’intégralité de l’entente entre les Parties et remplace toute communication antérieure.
11. Notifications
Toute communication dans le cadre de cet Accord doit être faite par écrit et adressée à l’adresse indiquée dans cet Accord.
12. Divisibilité
Si une disposition de l’Accord est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur. Les Parties s’efforceront de modifier l’Accord pour conserver son esprit initial.
13. Amendements et Renonciation
Toute modification de l’Accord doit être formalisée par écrit et signée par les deux Parties. L’absence de renonciation à un droit ne constitue pas une renonciation future.
14. Cession
Le Client ne peut céder ou transférer aucun droit ou obligation sans l’accord préalable du Prestataire.
15. Relation des Parties
Les Parties sont des contractants indépendants, et rien dans cet Accord ne crée une relation de partenariat, d’agence ou d’emploi.
16. Absence de Bénéficiaires Tiers
Cet Accord est établi uniquement au bénéfice des Parties et de leurs successeurs, sans aucun droit pour les tiers.
17. Droit Applicable
Cet Accord est régi et interprété conformément aux lois de l’État d’Israël, sans tenir compte des principes de conflits de lois.
18. Force Majeure
Le Prestataire n’est pas responsable des retards ou manquements dus à des événements de force majeure (catastrophes naturelles, conflits armés, etc.). Si l’événement perdure au-delà de dix jours, le Client pourra résilier l’Accord par écrit.