Avocats sanctionnés pour citations fausses d’arrêts via l’IA : avertissement d’un juge britannique
Les avocats sanctionnés pour citation de faux arrêts via l’IA : avertissement d’un juge britannique
Un juge britannique met en garde les avocats contre les sanctions sévères liées à l’utilisation abusive de l’intelligence artificielle (IA) pour citer de fausses décisions judiciaires devant les tribunaux. Cette mise en garde souligne les risques pour la justice et la confiance publique quand l’IA est mal exploitée.
Conséquences de la mauvaise utilisation de l’IA dans les tribunaux
Le président de la King’s Bench Division a affirmé que l’intégrité de l’administration de la justice est en jeu. Il insiste sur l’obligation pour tout prestataire de services juridiques, quel que soit son lieu ou moment de qualification, de respecter strictement ses devoirs professionnels et éthiques lorsqu’il utilise l’IA.
Dans les futures procédures, les autorités judiciaires enquêteront sur la manière dont les responsables du secteur juridique assument leurs responsabilités en lien avec l’utilisation de l’IA.
L’IA contribuera probablement durablement aux procédures judiciaires, mais son usage doit être encadré avec une supervision rigoureuse et une réglementation adaptée afin de préserver la confiance du public dans la justice.
Pour garantir ce respect, le tribunal dispose d’un arsenal de sanctions, allant du simple rappel à l’ordre à la saisie des forces de l’ordre. Le juge a précisé qu’en règle générale, un avertissement seul est insuffisant face à la gravité de la mise en cause de fausses informations.
Cas concrets de citations fausses révélées
- Au Haringey Law Centre, une avocate stagiaire, Sarah Forey, et d’autres avocats ont cité cinq cas fictifs, ce qui a été qualifié d’irrégulier, déraisonnable et négligent.Ils ont été condamnés à rembourser les frais inutiles générés.
- Dans une affaire de 90 millions de livres, le demandeur a fourni une déclaration témoin avec 45 citations fausses ou déformées, impliquant un usage problématique de l’IA.
Focus sur le cas de Sarah Forey
Sarah Forey nie avoir utilisé l’IA, affirmant un manque de supervision durant son stage. Elle reconnaît sa négligence mais nie toute intention malveillante. Notamment, elle a admis avoir soumis un autre document faux au tribunal en avril.
Le 22 avril 2025, sur conseil d’un membre senior de sa chambre, elle a effacé une liste de recherches et utilisé un moteur de recherche juridique reconnu. Elle n’a pas pu expliquer la provenance exacte des citations figurant dans son dossier.
Elle admet avoir peut-être fait des recherches sur Google ou Safari, sans mesurer qu’elle s’appuyait sur des résumés générés par IA. Le juge a qualifié cette situation d’« inquiétante » du point de vue de sa compréhension professionnelle. Le manque d’accès aux ressources juridiques n’est qu’une atténuation marginale.
Forey aurait pu recouper ses sources sur des sites officiels comme les archives nationales ou en bibliothèque juridique. La justice a refusé d’engager des poursuites pour outrage au tribunal, mais elle a signalé l’affaire au Bar Standards Board (BSB) pour examen approfondi.
Réactions et mesures au Haringey Law Centre
- Un nouveau protocole exigeant la vérification des citations par les avocats a été instauré.
- Le personnel paralegal n’a été tenu responsable d’aucune faute.
- En revanche, le directeur général a reçu un avertissement pour sa réponse jugée insuffisante face aux fausses citations. L’affaire a été référée à la Solicitors Regulation Authority (SRA).
Cas de Hamad Al-Haroun : responsabilité partagée
Dans un autre dossier, le client a reconnu avoir introduit lui-même le contenu faux, tiré d’outils d’IA et de recherches en ligne. Son avocat, Abid Hussain, a admis son erreur d’avoir fait confiance au client plutôt qu’à ses propres vérifications.
Le juge a souligné l’extraordinaire défaillance de l’avocat à se reposer sur le client pour sa recherche juridique. Des références même attribuées à un juge en personne, visaient à tromper sans succès.
Hussain a volontairement signalé sa faute à la SRA et a été également référé par le tribunal.
Orientations futures et recommandations
Le juge Sharp P conclut que les recommandations actuelles du BSB et de la SRA sont insuffisantes pour traiter les problématiques liées à l’usage de l’IA. Ces cas ont mis en lumière la nécessité d’une action renforcée pour assurer que les avocats respectent leurs devoirs envers le tribunal.
Une copie de ce jugement sera transmise aux principales institutions juridiques dont le Bar Council, la Law Society et le Conseil des Inns of Court. Ces organismes sont invités à examiner rapidement les mesures complémentaires nécessaires.
Points clés à retenir
- Les avocats risquent des sanctions sévères en cas de citations fausses liées à l’IA.
- La confiance dans la justice dépend d’une utilisation contrôlée et éthique de l’IA.
- Des cas récents ont révélé des manquements graves dans la vérification des sources juridiques.
- Les institutions réglementaires renforcent la surveillance et adaptation des règles professionnelles.
- Les avocats doivent vérifier leurs recherches, même quand des outils numériques ou IA sont utilisés.
- Des améliorations au cadre réglementaire et à la formation sont urgemment requises.
Avocats sanctionnés pour citation de faux cas à l’aide d’IA : l’avertissement cinglant d’un juge britannique
Un juge du Royaume-Uni tire la sonnette d’alarme : des avocats risquent des sanctions sévères s’ils utilisent l’intelligence artificielle (IA) pour citer de faux cas en justice. Ce qui peut sembler une maladresse technologique s’avère être un grave problème d’éthique et de confiance envers le système judiciaire.
Mais comment en est-on arrivé là ? Et que signifie ce nouveau tournant pour les praticiens du droit ? Plongeons dans cette affaire brûlante qui secoue la profession juridique outre-Manche.
Le contexte : une mise en garde sans détours du président de la King’s Bench Division
Le juge Sharp P, président de la King’s Bench Division, lance un avertissement clair : l’utilisation abusive de l’IA devant les tribunaux a des conséquences lourdes. Il souligne que cette technologie deviendra un acteur incontournable dans la conduite des procès, mais qu’elle ne peut s’exercer qu’« avec un degré approprié de supervision » et dans un cadre réglementaire strict. Ce cadre doit garantir que les avocats respectent leurs obligations professionnelles et éthiques.
Autrement dit, pas question de jouer les apprentis sorciers numériques sans maîtriser l’impact.
Pour le juge, le risque est réel : la confiance du public dans la justice est en jeu. L’apparition de faux documents ou citations concoctés par IA menace l’intégrité du système. Les sanctions peuvent aller de simples admonestations à … une référence au commissariat. Oui, rien que ça !
Cas concrets : quand la fiction rejoint (malheureusement) la réalité
La théorie s’illustre dans deux affaires récentes qui ont secoué la justice britannique.
- Le cas du Haringey Law Centre : Sarah Forey, jeune avocate en stage, et son équipe ont invoqué cinq faux cas. Le juge Ritchie n’a pas mâché ses mots : leur comportement a été qualifié d’« inapproprié, déraisonnable et négligent ». Résultat : ces professionnels doivent payer les coûts perdus, c’est-à-dire des frais liés à ce gaspillage de temps judiciaire.
- Une action à 90 millions de livres : dans une autre affaire, 45 citations ou citations erronément extraites — certaines carrément inventées — ont été trouvées dans une déclaration de témoin. Le recours sans retenue à l’IA pour les recherches juridiques pose un vrai problème, preuve que ce phénomène dépasse le cas isolé.
Sarah Forey : piège de l’IA ou incompétence ?
Sarah Forey nie avoir utilisé une intelligence artificielle, affirmant avoir reçu peu de supervision durant son stage. Pourtant, son comportement manque clairement de rigueur. Elle admet une certaine négligence mais nie toute intention mauvaise. On apprend même qu’elle a reçu le conseil d’effacer ses listes de cas précédemment compilées pour se tourner vers des moteurs de recherche juridiques reconnus.
Mais surprise : impossible de retracer l’origine des cas citées. Forey avoue avoir utilisé Google ou Safari, et accepté des résumés générés par IA sans vraiment comprendre leur provenance. Pas exactement un modèle d’exactitude !
Le juge Sharp P parle d’un « manque inquiétant d’introspection ». Elle aurait pu vérifier ses sources sur le site officiel des archives nationales juridiques ou à la bibliothèque de son Inn. Elle ne l’a pas fait, laissant planer un doute sur sa compétence.
Au final, même si le seuil pour une procédure en outrage au tribunal était atteint, le juge a choisi de ne pas poursuivre. Forey est tout de même renvoyée devant le Bar Standards Board (BSB), le régulateur du barreau, et son cas est signalé pour que son cabinet soit aussi examiné.
La réaction du Haringey Law Centre : mieux vaut tard que jamais
Suite à cette mauvaise publicité, le centre a mis en place une nouvelle règle stricte : toute citation mentionnée doit être vérifiée. Une mesure saluée, même si elle arrive après le scandale.
Pour la partie administrative, le président du centre, M. Amadigwe, a été pointé du doigt pour sa « réponse inadéquate » après que l’avocat adversaire a dénoncé le problème. La faute n’est pas intentionnelle, mais suffisante pour être référée à la Solicitors Regulation Authority (SRA), le régulateur des solicitors.
L’affaire Hamad Al-Haroun : un client dangereux, un avocat naïf
Dans l’affaire à 90 millions de livres, c’est le client, Hamad Al-Haroun, qui a reconnu avoir utilisé des outils d’IA, des moteurs de recherche juridiques et d’autres sources en ligne pour préparer ses documents. L’avocat, Abid Hussain, regrette d’avoir trop fait confiance à son client plutôt que de vérifier lui-même les preuves.
Le juge Sharp P exprime son étonnement : « C’est extraordinaire que l’avocat ait compté sur le client pour l’exactitude de ses recherches juridiques, alors que cela devrait être l’inverse. »
Un exemple presque risible de citation invalide : un faux jugement attribué au même juge Dias J, auquel la citation faisait référence. Un piège grossier qui aurait échoué même face à un novice.
Suite à cela, M. Hussain s’est auto-révélé et s’est tourné vers la SRA pour une formation. La cour fera aussi une recommandation officielle à ce régulateur.
Guidance insuffisante et prochaines étapes pour encadrer l’utilisation de l’IA
Le juge Sharp P regrette que la réglementation actuelle, émise par le BSB et la SRA, ne suffise pas à prévenir ces abus. Il invite les instances à revoir de toute urgence leurs directives pour incorporer des normes claires sur l’usage de l’IA.
Il propose que ce jugement soit partagé avec le Bar Council, la Law Society, et le Council of the Inns of Court. Une action rapide s’impose pour éviter que l’IA, précieuse alliée, ne se transforme en danger pour la justice.
Que retenir ? Conseils pratiques pour les avocats face à l’IA
- Vérifiez toujours vos sources. Un moteur de recherche juridique reconnu vaut mieux qu’une recherche Google ou des résumés d’IA non certifiés.
- Ne confiez jamais totalement la recherche juridique à un client. Le rôle de l’avocat est aussi de filtrer le bon du mauvais. Ne vous déchargez pas sur votre client.
- Gardez une trace claire. Évitez d’effacer vos listes ou documents de recherche, surtout sous conseil informel.
- Restez informé des règles professionnelles concernant l’IA. Les autorités réglementaires vont sûrement durcir les normes.
- Pratiquez la transparence et la prudence. Si vous avez utilisé une aide à l’IA, mentionnez-le et assurez-vous de valider les résultats.
Conclusion : un tournant décisif pour la profession
Cette mise en garde du juge du Royaume-Uni ouvre une ère nouvelle : l’IA est un outil, pas un substitut à la rigueur professionnelle. Les avocats doivent apprendre à maîtriser cette technologie sous peine de sanctions sévères qui pourraient ruiner une carrière naissante.
Le défi est double : intégrer les bénéfices de l’IA, tout en renforçant la responsabilité et la transparence dans le processus juridique. Le public attend une justice fiable, et l’ère numérique ne doit pas briser cette confiance.
La question qui reste en suspens est la suivante : les avocats sauront-ils s’adapter avant que la machine ne mette les professionnels hors-jeu ?
Q1 : Quels risques encourent les avocats qui citent de faux cas grâce à l’IA ?
Les avocats risquent des sanctions sévères, allant de rappels publics à des signalements à la police. L’utilisation de faux cas nuit à la justice et à la confiance publique dans le système judiciaire.
Q2 : Comment les tribunaux envisagent-ils l’utilisation de l’IA dans les procédures juridiques ?
L’IA doit être utilisée sous une surveillance stricte. Un cadre réglementaire garantissant le respect des normes professionnelles et éthiques est impératif pour maintenir la confiance publique dans la justice.
Q3 : Que s’est-il passé dans l’affaire impliquant Sarah Forey ?
Sarah Forey a cité cinq faux cas sans supervision suffisante. Elle a admis une négligence mais a nié avoir utilisé l’IA. Elle a été critiquée par le juge et référée au Bar Standards Board (BSB).
Q4 : Quelles mesures ont été prises par le Haringey Law Centre après l’affaire ?
Un nouveau règlement oblige maintenant à vérifier toutes les citations faites par les avocats. Le centre cherche à éviter de futures erreurs similaires en renforçant le contrôle.
Q5 : Quel est le rôle des avocats lorsqu’un client utilise l’IA pour sa recherche juridique ?
Les avocats doivent vérifier rigoureusement les recherches présentées par leurs clients. Compter uniquement sur la précision des sources client expose la procédure à des erreurs importantes.